I - PREAMBULE

SOFT est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est situé au 9 avenue de Lagarde 31130 Balma. 

SOFT est enregistré organisme de formation professionnelle sous le numéro 73310797331 auprès de la Préfecture de Région Occitanie.

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par Soft dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. ces dispositions s'appliquent aux formations effectuées en partenanriat avec l'école ARCOM et pour les formations se déroulant à "les Hauts de saint Martin" 09800 Audressein

Définitions : 

- SOFT sera dénommé ci-après organisme de formation 

- Les personnes suivant le ou les stages seront dénommées ci-après "stagiaires" 

- Le responsable de la formation de SOFT sera ci-après dénommé "la direction". 

II – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Dispositions Générales 

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

III - CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. 

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. 

Article 3 : Lieu de la formation 

La formation aura lieu, soit dans les locaux de Arcom "les Hauts de saint Martin" 09800 Audressein soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. 

IV- HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Article 5 : Boissons alcoolisées 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 6 : Interdiction de fumer 

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation. 

Article 7 : Lieux de restauration 

Il est interdit, sauf autorisation de la direction, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. 

Article 8 : Consignes d’incendie 

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur su stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 9 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation. 

Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la sécurité sociale. 

V - DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement 

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. 

Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires dans l’enceinte de l’organisme de formation. 

Article 11 : Horaires de stage 

Les horaires de stage sont fixés par Soft et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

Soft se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage. 

En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir soit le formateur, soit le responsable de la formation. 

Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire au début de chaque demi journée (matin et après midi). 

Article 12 : Accès au lieu de formation 

Sauf autorisation expresse du responsable de la formation ou du formateur, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation. 

Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…) d’introduire dans les locaux de Soft un animal même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 13 : Usage du matériel 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Soft sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Article 14 : Enregistrements 

Il est possible d'enregistrer les parties pratiques de la formation (séances de relaxation ou exercices pratiques exécutés par un des formateurs). Les animations pratiques proposées par les autres stagiaires et les parties théoriques ne peuvent être enregistrées.

Article 15 : Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Les stagiaires ont la possibilité de reprendre une partie de la formation pour proposer à leur tour des animations sur le thème abordé. Les stagiaires veilleront à respecter la propriété intellectuelle de Soft en en faisant pas de copier/coller de ce qui leur a été transmis.

Cette règle ne comporte pas de sanction et repose sur l’honnêteté intellectuelle des stagiaires. 

Article 16 : Vol ou détérioration des biens des stagiaires 

Soft décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise:

•  L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
•  L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 
Article 18 : Procédure disciplinaire

Articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

•  Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. 
• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. 
•        Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. 
• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. 
• Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. 
•  Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Article 19 : Publicité 

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire en début de stage. 

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de SOFT et sur son site Internet www.softpnl.fr 

Fait à Balma le 1er septembre 2016